La copropriété est un concept juridique fondamental dans le domaine immobilier, particulièrement répandu dans les zones urbaines. Elle désigne un immeuble ou un ensemble d'immeubles dont la propriété est divisée entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires. Chaque copropriétaire détient un lot, qui se compose d'une partie privative et d'une quote-part des parties communes.
Définition et caractéristiques
Selon l'article 1 de la loi du 10 juillet 1965, la copropriété est définie comme « un immeuble bâti ou un groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». Ce régime s'applique non seulement aux appartements, mais également aux maisons individuelles dans certains cas, ainsi qu'aux locaux commerciaux. Chaque lot dispose d’une partie privative, comme un appartement ou un garage, et une quote-part des parties communes, qui sont des espaces partagés, dont les couloirs, les jardins et les installations comme les ascenseurs.
Parties privatives et communes
Les parties privatives sont réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, tandis que les parties communes sont accessibles à tous les copropriétaires. Ces dernières comprennent des éléments, comme le terrain, le gros œuvre de l'immeuble et les équipements collectifs. La gestion des parties communes est assurée par un syndicat de copropriétaires, qui se réunit régulièrement en assemblée générale pour prendre des décisions concernant l'entretien et l'amélioration de l'immeuble.
Régime juridique et gouvernance
Le fonctionnement de la copropriété est encadré par plusieurs documents légaux. L'acte de base décrit la structure de la copropriété et précise les droits de chaque copropriétaire. Le règlement de copropriété établit les règles de vie commune et les modalités de gestion des parties communes. Enfin, le règlement d'ordre intérieur fixe des règles pratiques pour assurer une bonne cohabitation entre voisins.
Les décisions importantes concernant la copropriété sont prises lors des assemblées générales. Les décisions peuvent concerner l'approbation du budget, la réalisation de travaux ou encore la nomination du syndic. Le syndic joue un rôle important en tant que gestionnaire de l'immeuble, responsable de l'exécution des décisions prises en assemblée générale et de la gestion quotidienne des affaires courantes.
