La plus-value obtenue sur la vente d’un appartement à Les Sables-d’Olonne est imposable, si le bien ne constitue pas votre logement principal. A quoi faut-il s’attendre si l’appartement en question n’est un logement que vous utilisez de façon stable ? Voici quelques éléments à prendre en compte avant de concrétiser la cession de votre bien immobilier.
De quoi s’agit-il ?
Vous avez décidé de vendre un appartement enregistré à votre nom. Dans ce processus, vous serez dans l’obligation d’estimer la différence entre son prix de vente et sa valeur d'acquisition. Si le résultat est positif et que vous cédez le bien à un prix plus élevé que vous ne l’avez acheté, vous effectuez un gain. Ce gain représente la plus-value de la transaction. Celle-ci est calculée dans l’estimation de l'impôt sur le revenu. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux.
Quels biens sont concernés ?
La plus-value que vous réalisez sur la vente de votre résidence principale n’est pas concernée par les impositions. Le bien dans lequel vous logez au moment de la vente est automatiquement considéré comme votre lieu d’habitation habituel. Pour être exonéré, le bien doit être habité par le propriétaire au moins 6 mois dans l’année. En théorie, seuls les biens secondaires sont donc imposables à la plus-value. Le notaire qui s’occupe de l’acte authentique de vente sera aussi chargé de l’estimation d’imposition. Il veillera au règlement de la plus-value auprès des services de la publicité foncière.
