Lorsque vous vendez un terrain, vous devez préparer un certain nombre de documents. Ceux-ci sont à remettre à l’acheteur et au notaire pour marquer la conclusion de la transaction. Découvrez la liste du dossier complet nécessaire à la vente d’un terrain à Talmont-Saint-Hilaire ou ailleurs. La suite de l’article vous en dira un peu plus.
La promesse de vente
C’est le premier lot de documents administratifs à constituer. Bien qu’elle n’engage pas vraiment la réalisation de la transaction, la promesse de vente est courante. En effet, elle permet déjà de fournir certains éléments nécessaires à la bonne tenue de la vente du terrain, dont :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- Les informations liées au terrain et à sa surface précise
- La présence d’hypothèques ou de servitudes sur le terrain (par exemple, un droit de passage ou de stationnement sur une voie d’accès privée
- Les informations concernant les frais notariés, le prix de vente du terrain et les modalités de paiement
- Le délai de validité de la promesse de vente et la date limite de signature de l’acte authentique de vente et la durée de livraison du terrain.
- Les clauses suspensives, par exemple un certificat d’urbanisme opérationnel
Les autres documents obligatoires
Le premier document à transmettre au notaire est le titre de propriété et le descriptif du terrain. Si vous avez des doutes durant la composition de votre dossier de vente de terrain, n’hésitez pas à solliciter un professionnel, à l’instar d’un agent immobilier. Vous aurez ainsi à vos côtés un partenaire qui connaît parfaitement le marché et toutes les démarches ainsi que toutes formalités juridiques relatives à la vente d’un terrain. Parallèlement, l’agent immobilier peut prendre en main tout le processus de vente. Rapidité et facilité garanties !
