La vente d’une maison doit passer par des formalités juridiques. Il peut s’agir de la signature de l’avant-contrat et de l’acte de vente définitif. Ces démarches garantissent d’abord l’intérêt du vendeur et de l’acheteur à la transaction, mais aussi la sécurité juridique de la transaction immobilière. Retour sur le contrat de vente immobilière.
Quels sont les différents types d’actes authentiques ?
Lors d’une transaction immobilière, il existe deux sortes d’actes authentiques, dont l’avant-contrat de vente et l’acte de vente définitif. Le premier peut être rédigé sous forme d’une promesse ou d’un compromis de vente. Il doit être signé devant le notaire.
Que ce qu’est ce que l’acte authentique de vente ?
L’acte de vente est à différencier de l’avant contrat. En effet, il doit être signé sous une forme authentique devant un notaire. La signature de ce contrat annonce le transfert effectif de propriété, la remise des clés et le paiement total du prix de vente.
L’acte de vente est obligatoirement un acte authentique, et ce, pour des raisons juridiques. Lorsque les deux parties auraient signé l’acte de vente définitif, le notaire va réaliser l’enregistrement de ceci auprès des services fiscaux. Après, il élabore un acte de propriété auquel il appose son sceau.
Enfin, le notaire transmet l’acte authentique de vente au service de la publicité foncière ou SPF. Après quelques semaines, l’acquéreur reçoit son titre de propriété, qui n’est autre que « l’ultime acte de vente ».
Pour réussir votre projet de vente de maison à Talmont-Saint-Hilaire, n’hésitez pas à solliciter un professionnel, à l’instar d’un agent immobilier. Ce spécialiste fera le nécessaire pour vous aider à conclure rapidement la transaction.
