Lorsque l’on veut accéder à la propriété, il faut également tenir compte de la fiscalité imputable au propriétaire, dont la taxe foncière. C’est notamment un impôt foncier dû par tout propriétaire de biens immobiliers installés en France. Explications.
À quoi sert la taxe foncière ?
On alimente le budget des collectivités locales grâce à la taxe foncière, à l’instar de la taxe d'habitation et la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Cependant, seul le propriétaire est redevable de la taxe foncière, ainsi, les locataires en sont dispensés.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Les propriétaires de terrains bâtis, de constructions à usage résidentiel ou professionnel doivent s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétés considérées comme inamovibles et des véritables bâtiments sont les seuls concernés.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les propriétaires de terrains constructibles, mais pas à usage d’habitation, sont redevables de la taxe foncière. Il peut s’agir des mines, des étangs, des terres et des serres affectées à une exploitation agricole, des carrières, des terrains de golf, des parcs et jardins, etc.
Qu’en est-il des conditions d’exonération ?
Bien que tous les propriétaires soient redevables de la taxe foncière, certains peuvent en être exonérés, partiellement ou totalement, sous certaines conditions :
- Les propriétaires de logement neuf : exonération partielle pour 2 ans
- Les personnes âgées de plus de 75 ans à faibles revenus pour une durée à vie
- Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés à faibles revenus : exonération totale
- Les propriétaires de maisons anciennes ayant subi des travaux de rénovation énergétique : exonération partielle pour 5 ans
- Les propriétaires de maisons neuves résidentielles étant financées à plus de 50 % par des prêts aidés par l’État : exonération partielle pour 10 ans
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