Vente immobilière à Talmont-Saint-Hilaire : ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière !

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Vente immobilière à Talmont-Saint-Hilaire : ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière !

La taxe foncière fait partie des impôts locaux que toute personne propriétaire d’un bien immobilier bâti situé sur le territoire français doit payer. Cela peut être une maison, un appartement, un local commercial ou même un garage. Le propriétaire peut être occupant direct ou bailleur (dans le cas d’une location), peu importe, la taxe doit être payée chaque année par celui qui est propriétaire officiel au 1er janvier.

Mais qui doit le payer en cas de vente immobilière ?

Comme on peut le lire sur le site des impôts, le vendeur propriétaire au 1er janvier reste redevable  de la taxe foncière même en cas de vente en cours d’année. Toutefois, le vendeur et l’acheteur peuvent se mettre d’accord sur une répartition de la taxe par prorata-temporis. C’est-à-dire que, dans le cadre d’une vente immobilière à Talmont-Saint-Hilaire qui se déroule en cours d’année, les deux parties se partagent le paiement de l’impôt en tenant compte de la date de signature de l’acte de vente. 

Si la vente se fait par exemple le 1er mars de l’année, les deux premiers mois seront alors à la charge du vendeur, tandis que l’acquéreur devra payer le reste. La clause de répartition de la taxe foncière doit normalement être mentionnée dans le compromis de vente pour éviter tout malentendu plus tard après la vente.  

Bien vérifier la clause sur la taxe foncière avant de signer !

Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est impératif de bien vérifier cette clause de répartition prorata-temporis de la taxe foncière avant de signer le compromis ou l’acte de vente. Pour calculer la taxe à payer, vous pouvez vous faire aider par un expert.